Le contrat de mariage : quelques bases avant d'aller chez le notaire

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Hello les futures mariées!

Aujourd'hui on aborde à nouveau un sujet pas sexy dans la préparation au mariage (décidément, on dirait que c'est une habitude ici haha!) : le contrat de mariage

Pourquoi un contrat de mariage?


Un contrat de mariage sert à fixer les règles applicables durant le mariage mais aussi en cas de divorce ou de décès de l'un des époux. Vous allez me dire que c'est super joyeux comme article, j'en conviens, mais cela peut aussi être rassurant de savoir à l'avance ce qui peut se passer dans ces situations là. 

Existe-t'il un contrat type?


Avant toute chose, il faut savoir qu'un contrat de mariage n'est pas obligatoire
En effet, la loi prévoit ce cas là et c'est alors le régime de la communauté réduite aux acquêts qui s'applique d'office.

Les différents types de régimes matrimoniaux


La communauté réduite aux acquêts 


C'est le régime de base : ce qui appartenait à chacun avant le mariage lui appartient toujours, et ce qui est acquis pendant le mariage, même si c'est par un seul des mariés est divisé entre les deux en cas de divorce.

La participation aux acquêts 


Elle mélange la communauté et la séparation : durant le mariage les biens sont séparés mais sont ajoutés à la communauté à la fin du mariage. En fonction de l'enrichissement de chacun des époux durant le mariage, le notaire calcule la part revenant à chacun de manière équitable (et non égale). 

La séparation de biens


Comme son nom l'indique, aucun bien n'est mis en commun. Il permet de différencier à la fois ce que chacun possédait avant le mariage mais aussi ce que chacun acquiert durant le mariage. Chacun gère ses bien comme il l'entend, sauf la résidence de la famille qui est "protégée". 

La communauté universelle


Ici c'est aussi simple : tous les biens, qu'ils soient possédés avant le mariage ou acquis durant le mariage (y compris les héritages) sont intégrés à la communauté et divisés lors de la séparation du couple. A noter que du coup, les dettes sont aussi divisées en deux, même si elles résultent des actes que d'un seul des époux. 


Dans tous les cas, les clauses peuvent être personnalisées, mais cela fait augmenter les frais de l'acte.
Ce choix est important en fonction de votre situation, mais pas de panique, un contrat de mariage peut être modifié une fois les deux premières années de mariage passées! 

Combien ça coûte? 


Pour être conseillés par rapport au choix d'un ou de l'autre des contrats, les conseils des notaires sont gratuits. Ils ont en effet une obligation de renseignement. 
Néanmoins, le jour où vous voudrez établir l'acte, il faudra s'acquitter de la somme de 400€ environ, sans compter les clauses particulières si vous voulez en rajouter. 

Où et quand le faire?


Il faut bien entendu le faire dans un office notarial, mais vous êtes libres de choisir le notaire de votre choix.
L'important est de le faire avant le mariage, car il faut que la mairie puisse l'inscrire dans l'acte de mariage. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir s'il y a une date limite à respecter. 

J'espère que ces informations vous permettrons de savoir si oui ou non vous souhaitez établir un contrat de mariage. Dans tous les cas, n'hésitez pas à vous renseigner chez un notaire! A part une petite heure de temps, il n'y a rien à perdre! 

Sinon, y en t'il parmi vous qui ont fait un contrat de mariage? Ou qui envisagent de le faire? N'hésitez pas à compléter l'article avec vos commentaires!

A bientôt, 

Mademoiselle M.

2 commentaires:

La mariée hiboudeuse a dit…

Très bon article !
Effectivement, il est important de se pencher sur la question suivant sa situation professionnelle notamment mais aussi familiale.
Non ce n’est pas joyeux mais c’est ça aussi le mariage, prévoir son futur à deux, le bon comme le moins bon !

Mademoiselle M se marie a dit…

Merci beaucoup! Effectivement, prévoir son futur et implicitement celui de son partenaire c'est aussi cela l'amour!

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